Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site verlicoelara.com. Toute navigation implique l’acceptation pleine et entière de ces dispositions.
29 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables.
Définitions
Certains termes ont une signification précise dans le cadre des présentes conditions.
Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant le site.
Contenu : ensemble des informations, textes ou ressources proposés sur le site.
Service : ensemble des prestations proposées sur le site par verlicoelara.
Données : informations transmises ou collectées lors de l’utilisation du site.
Utilisation du service
Le site est accessible à toute personne respectant les présentes conditions et les lois en vigueur en France.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures, capables et résidant en France.
Certaines sections sont accessibles uniquement sur inscription.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation française et les règles du site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent transmettre des contenus dans le respect des présentes conditions.
Droits sur les contenus transmis
Chaque utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus communiqués.
Protection de la vie privée
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus d’informations.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Certaines informations sont fournies à titre indicatif uniquement.
Avertissement
Les résultats peuvent varier selon chaque situation. Aucun résultat n’est garanti.
Limitation de responsabilité
verlicoelara ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser verlicoelara en cas de préjudice subi du fait d’une utilisation non conforme.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage selon la législation française.
Les frais d’arbitrage sont à la charge de chaque partie.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez accéder à une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est invalidée, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et verlicoelara.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Résiliation
verlicoelara se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Contact conditions d’utilisation
Pour toute question sur les conditions, contactez-nous.
Adresse mail: content@verlicoelara.com
Téléphone: +33 7 52-53-92-48
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 29 septembre 2025
Version: 3.0